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DEFISCALISATION PLACEMENTS Immobilier Ecologique
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DEFISCALISATION d'un PLACEMENT IMMOBILIER |
La dfiscalisation est une appellation gnrale qui fait allusion tous les textes de lois vots pour relancer, favoriser, dvelopper l'investissement en matire d'immobilier.
Ces lois permettent des rductions fiscales non ngligeables et ces placements sont des investissements quelquefois intressants.
Le dispositif de la loi de Robien (ex Besson)
Ou comment se constituer :
- un patrimoine,
- un capital retraite,
- des revenus complmentaires, grce un Locataire et des Economies d'Impts !
La loi de Robien permet d'acqurir un bien immobilier neuf (et ancien maintenant) cot rduit grce aux conomies d'impts accordes par l'Etat.
Ces conomies peuvent aller jusqu' 65 % du prix du bien.
En contrepartie, l'acheteur s'engage louer le bien acquis dans le cadre du dispositif au minimum 9 ans en tant que rsidence principale un tarif plafonn.
Pour en savoir plus sur le dispositif de la loi de defiscalisation immobiliere de Robien
Le dispositif Loi Demessine ou loi "ZRR"
La loi de Messine s'adresse aux personnes souhaitant faire l'acquisition d'un logement neuf (sur plans ou livr), dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et faisant partie d'une rsidence de tourisme classe, la montagne, la campagne ou la mer entre le 1er janvier 2004 et le 31 dcembre 2006...
Ce dispositif est l'un des plus avantageux fiscalement et financirement.
Pour en savoir plus sur le dispositif de la loi de defiscalisation immobiliere Demessine
Le dispositif Loi Malraux
La loi Malraux a t cr en 1962 par l'Etat pour aider la conservation du patrimoine franais.
La loi Malraux permet aux propritaires d'immeubles classs et donns en location une dduction de leur revenu global le dficit foncier rsultant des travaux de restauration et des intrts d'emprunt.
Les oprations de restauration immobilire effectues dans le cadre de la loi Malraux s'accompagnent d'un rgime fiscal trs favorable.
En effet, le montant total des travaux raliss est dductible du revenu sous condition que les logements ainsi restaurs restent lous usage d'habitation pendant une dure minimale de 6 ans.
Pour en savoir plus sur le dispositif de la loi de defiscalisation immobiliere Malraux
Loi Fiscale "Travaux dans de l'Ancien"
Bas sur le principe les "Dpenses dductibles des Recettes obtenues peuvent aboutir un Dficit Foncier, il conciste acqurir un bien immobilier pour le rnover et le mettre ensuite en location, pour bnficier d'une dfiscalisation. Ces avantages sont subordonns l'engagement de location nue sous conditions, au fait que l'investisseur ne peut ni occuper le bien personnellement, ni le louer meubl, et aux obligations dclaratives d'usage.
Il est parfois conseill de crer une SCI (voir lien spcifique) pour optimiser ce genre de placement.
Dispositif "LMP"
Dispositif fiscal pouvant intresser les revenus suprieurs 23.000 euros/an, les objectifs patrimoniaux tant de dfiscaliser, de complter ses revenus nets d'impts, de constituer un revenu de retraite complmentaire, de protger sa famille en cas de dcs, et transmettre un patrimoine.
La loi "S.C.P.I"ou Socits Civiles de Placements Immobiliers
Les SCPI sont des parts immobilires, de type SICAV investies dans l'immobilier et prsentant une valeur refuge avec rentabilit intressante.
L'intrt est avant tout patrimonial et vise faciliter la transmission de son patrimoine, tout en assurant des revenus rguliers complmentaires pour la retraite.
Son attrait rside aussi dans la possibilit d'investir dans l'immobilier, sans avoir de souci de gestion, et l'accs au march de l'immobilier d'entreprise pour les particuliers.
Dispositif fiscal Besson ancien logements anciens lous avant le 01/10/2006
Le dispositif "Besson ancien" permet de bnficier d'une dduction spcifique de 26% sur les loyers en plus de la dduction des charges courantes. Il concerne les logements anciens et s'applique aux locations conclues avec un nouveau locataire entre le 1er janvier 1999 et le 30 septembre 2006.
conditions remplir :
- s'engager le louer nu (non meubl), titre de rsidence principale, pendant six ans
- s'engager le louer une personne autre qu'un ascendant, descendant, membre de votre foyer fiscal, ou une personne occupant dj les locaux.
Toutefois, compter du 1er janvier 2002, on peut suspendre son engagement de location pour mettre le logement la disposition d'un ascendant ou descendant la condition qu'il ait t lou au moins trois ans dans les conditions normales du dispositif.
- respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire (fixs chaque anne par la loi fiscale).
- vous engager conserver six ans vos parts dans la socit (non soumise l'impt sur les socits), propritaire du logement.
Dans ce cas, le taux de 26 % s'applique les six premires annes de location.
La dure de 6 ans est calcule de date date compter de celle de la prise d'effet du bail.
Au del de la priode d'application de 6 ans, le taux major de 26 % est prorog, par priodes de 3 ans si l'on renouvelle le bail avec le mme locataire sous rserve que la condition relative aux loyers soit toujours remplie.
modalits d'engagement et de dclaration
Choisir la dduction spcifique "Besson" sur l'imprim n° 2044 EB joindre sa dclaration de revenus de l'anne de conclusion du bail avec le locataire.
Cet imprim comporte un engagement de location.
On peut obtenir ce formulaire dans son centre des impts ou sur le site des impts.
Joindre aussi certains justificatifs : copie du bail, copie de l'avis d'imposition sur le revenu du locataire.
Si l'on ne respecte pas les engagements pris, le supplment de dduction pratiqu est remis en cause.
Il est rintgr dans les revenus fonciers de l'anne de rupture de l'engagement, de la cession du logement.
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