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BAIL LOCATION MAISONS et APPARTEMENTS PARTICULIERS
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BAIL de LOCATION pour APPARTEMENT et MAISONS |
Vous louez un bien immobilier cologique ?
Que vous soyiez locataire ou bailleur, un bail en bonne forme doit officialiser votre accord.
Il permettra chacune des parties de s'y rfrer en cas de diffrent et servira de base juridique en cas de litiges important, devant un tribunal d'Instance.
Devront y tre annexs l'tat des lieux et la copie des diagnostics obligatoires.
(voir fiches spcifiques sur ces sujets dans ce site)
MODELE de BAIL de LOCATION
BAIL (trois ans ou plus) Habitation Principale
Entre les soussigns :
Bailleur :
Nom : Immobilier Ecologique
Adresse : 58000 - NEVERS
Locataire :
Nom : Mr et Mme Plusverquemoi
Adresse : Chemin du dveloppement Durable - 58690 - St. ECO/ Marne
Le bailleur loue les locaux et quipements ci-aprs dsigns au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :
Adresse : 14, Chemin Vert
Consistance : Appartement ou Maison
Dsignation des locaux et quipements privatifs :
(nous avons choisi l'exemple d'un appartement)
Appartement, F2 comprenant :
- cuisine avec bar amricain,
- 1 sjour avec coin cuisine,
- 1 chambre,
- 1 salle de bains avec WC
- chauffage central bois.
- Fentres bois double vitrage.
Enumration des parties et quipements communs :
- escaliers et minuterie,
- digicode,
- Interphone,
- Antenne TV et cable.
Conformment l'article 17.-b) de la loi :
Le loyer est infrieur ou gal au dernier loyer du prcdent locataire, ventuellement rvis en fonction de l'indice national I.N.S.E.E du cot de la construction.
Le montant du loyer sera payable d'avance au domicile du bailleur ou de la personne qu'il aura mandate cet effet et sera rvis chaque anne en fonction de l'indice national INSEE de la construction.
Rvision du loyer : le 2 septembre de chaque anne.
Indice de rfrence : 1er trimestre 2018
valeur : 1370.
Dure initiale du contrat : 3 ans.
Date de prise d'effet : 31/ 08 /2019
Renouvellement-Cong : Le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de (pravis par le bailleur) dlai prvues au chapitre I des conditions gnrales, soit au plus tard le : 01/ 11 /2005.
Montant des paiements
Loyer mensuel principal : Quatre cent sept uros et 38 centimes (407,35 )
Provision sur Charges Trois uro et cinquante deux centimes (3,52 )
TOTAL Mensuel : Quatre cent dix uros (410 )
Termes de paiement : Cette somme sera payable d'avance et en totalit le 02 de chaque mois, entre les mains du bailleur.
Dpt de garantie : 1 mois
Clause expresse de travaux entranant une modification de loyer :
Travaux excuts par :
Nature des travaux :
Imputation sur le loyer :
Clause particulire : Le nettoyage des escaliers desservant le palier sera effectu tour de rle par les titulaires des appartements concerns.
Documents annexs :
- Conditions gnrales rgissant les contrats de locations immobilires.
- Etat des lieux contradictoire tabli lors de la remise des cls.
- Liste des charges rcuprables dfinies par le Conseil d'tat.
- Liste des rparations locatives.
- Grille des indices INSEE prcdents.
- Quittance de loyer.
Cls remises :
- entre : 2
- boite aux lettres : 1
- N° digicode : 3502
Fait et sign : Nevers
date : le 01 / 08 /2019.
Contrat tabli sur deux pages recto, en 2 originaux dont 1 remis chaque partie qui le reconnat.
LE BAILLEUR LE(s) LOCATAIRE(s)
LA CAUTION
Mention manuscrite :
Bon pour Caution solidaire
Pour tlcharger gratuitement un modle de bail de location utilisable, au format Word
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