--> Inscription <--

Traduire le site :
Español English Deutsch Nederlands

Critères de choix
Zone saine
Filtration de l'eau
Double-vitrage FE
Triple vitrage
Isolation écologique
Récupération eau pluie
Maison en bois
Maison ossature bois
Maison bioclimatique
Maison passive
Chauffe-eau solaire
Pompes à chaleur
Chaudière à granulés
Poêle de masse
Puit canadien
Chauffage solaire
Peintures non toxique
Photovoltaïque
Eolienne domestique
Rapport géobiologie
Assainissement planté
Epuration boues activées
Toilette sèche intégrée

Acheter / Vendre
Etapes vente immo
Conseils vente immo
Visite des lieux
Compromis Vente
Conseils achat immo
Achat immo sur plan
Délai Rétractation
Frais notaire immo
Hypothèques
Lois Défiscalisation
Promesse vente
Prêt écologique
Simulation prêt immo
Prêt P.A.P immo
Prêt taux 0%
Prêt P.A.S immo
Prêt relais immo
Assurances prêt immo
Pour Déménager
Prime Déménagement
Charges Copropriété
Lexique immobilier

Louer
Bail Location
Etat des Lieux
Conditions Location
Charges Locatives
Règlement Ramonage
Location Gérance

Diagnostics
Mesures surfaces
Diagnostic thermique
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb
Diagnostic Gaz
Diagnostic Electrique
Risques Naturels
Diagnostic termites
Diagnostic radon

Divers
Témoignages
Bibliographie
Arnaques Annonces
Litiges construction neuf
Agenda Ecologique
Agenda brocantes
Liens
Publicité

Contact

DIAGNOSTIC TERMITES en IMMOBILIER

Vous vendez un bien immobilier cologique ? Sachez que vous tes dans l'obligation d'annexer la promesse de vente un certificat de recherche de termites (appel aussi "constat d'tat parasitaire"), si votre bien immobilier est situ dans une zone faisant l'objet d'un arrt prfectoral ou municipal. Les maisons cologiques faisant souvent appel au bois dans leur mode de construction, d'isolation et de distribution, cette recherche s'impose encore plus particulirement. Ce certificat a pour but de renseigner l'acqureur sur une ventuelle infestation du bien immobilier par des termites ou autres insectes xylophages. La recherche de prsence de termites est un constat visuel, sans destruction ou dmontage, ni dplacement de mobilier. Droulement de la visite : L'expert effectue un reprage du btiment. Il dbute cette visite par les extrieurs du btiment, les termites arrivant le plus souvent par les sous-sols. L'expert inspecte toutes les parties de bois de l'habitation, en procdant des sondages. Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les parties visites et non visites (il prcise s'il n'a pu avoir accs certaines parties des locaux). Il indique la prsence ou non de termites ou autres insectes xylophages et prcise s'ils sont en activit. Attention ! Les certificats ont une validit de seulement 3 mois. Le gomtre expert le fait aussi De nombreux gomtres-experts ont reu les formations thoriques et pratiques, possdent les assurances et le matriel requis pour tablir des diagnostics dans les cas d'amiante, de termites ou de plomb. N'hsitez pas les mettre en concurrence avec les experts indpendants. Pourquoi rechercher les termites ? Un bien immobilier reprsente un investissement si important, qu'il faut protger l'acqureur d'une ventuelle infestation qui obligerait un traitement coteux ou mme sa dmolition en cas de danger. Par ailleurs, une maison infeste risque de contaminer tout un quartier, causant ainsi un prjudice important la collectivit... Textes de rfrence : La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend protger les acqureurs et propritaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Le dcret d'application n° 2000-613 du 3 juillet 2000 renforce la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 qui tend galement protger les acqureurs et propritaires d'immeubles contre les termites. L'arrt du 10 aot 2000 fixe le modle de constat de l'tat parasitaire relatif la prsence de termites dans un immeuble. La rglementation tant en constante volution, il vous appartient de vrifier si des textes plus rcents sont en vigueur au moment de la vente !