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DIAGNOSTIC PLOMB HABITAT ECOLOGIQUE
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DIAGNOSTIC PLOMB en IMMOBILIER ECOLOGIQUE |
En pralable, on pourrait considrer qu'un bien cologique ne contient ni peinture au plomb, ni canalisation au plomb.
Cependant, de nombreuses maisons anciennes ont t restaures avec des objectifs environnementaux ou de consommation nergtique optimise, sans que toute trace de plomb aie forcment t supprime.
D'o l'intrt de cette expertise, qui reste obligatoire.
Vous vendez un bien immobilier cologique ?
Ecologique ou pas, si le permis de construire de votre bien immobilier est dat d'avant le 1er janvier 1948 et qu'il est situ dans une zone risques dfinie par le prfet alors vous tes dans l'obligation d'annexer la promesse de vente un tat des risques d'accessibilit au plomb.
Ce certificat indique l'acheteur la prsence de revtements (principalement les peintures contenant du plomb) et leur tat de conservation.
Cette recherche peut tre galement diligente par le prfet en cas de saturnisme dclar.
La recherche de prsence de plomb est effectue l'aide d'un appareil portable fluorescence X.
Elle est conforme une mthodologie rglementaire (circulaire ministrielle du 16 janvier 2001).
Droulement de la visite :
 L'expert effectue des mesures dans chaque pice conformment au guide mthodologique.
Ces mesures dterminent la prsence ou non de plomb ainsi que le taux dans les revtements.
Il est prciser galement l'accessibilit ou non au plomb, c'est dire l'tat de dgradation du revtement et son tendue.
Si l'expert constate une prsence de plomb et que le revtement est dgrad (accessibilit au plomb = danger), le propritaire ou son mandataire devra faire parvenir le dossier la prfecture qui dterminera s'il y a ncessit de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlvement ou de recouvrement des revtements).
Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectues en mettant en vidence les zones o il y a prsence de plomb ; sont joints galement un plan des lieux visits.
Attention !
Les certificats de recherche de plomb sont valables seulement 1 an.
Le gomtre expert le fait aussi !
De nombreux gomtres-experts ont reu les formations thoriques et pratiques, possdent les assurances et le matriel requis pour tablir des diagnostics dans les cas d'amiante, de termites ou de plomb.
N'hsitez pas les mettre en concurrence avec les experts indpendants.
Pourquoi rechercher la prsence de plomb ?
Parce que le plomb peut causer d'importants dommages sur la sant et mme causer le saturnisme, la loi oblige le rechercher.
Textes de rfrence :
- Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative la lutte contre les exclusions (art.123).
- Les dcrets n° 99-483 et 99-484 du 9 juin 1999 sont relatifs aux mesures d'urgence contre le saturnisme.
- Les arrts du 12 juillet 1999 fixent notament les points suivants :
Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Qui prcise que si le permis de construire de votre bien immobilier est dat d'avant le 1er janvier 1948 et qu'il est situ dans une zone risques dfinie par le prfet alors vous tes dans l'obligation, dans le cadre d'une transaction immobilire, de faire procder une recherche de prsence de plomb.
Diagnostic concernant le contrle des locaux aprs ralisation de travaux d'urgence
(dans ce cas, l'expert vrifie que l'accessibilit au plomb a t supprime : c'est un constat visuel).
Note fixant le modle de la note d'information
A joindre au certificat de l'tat des risques d'accessibilit au plomb (note rcapitulative des endroits ou l'expert a dtect la prsence de plomb).
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