COMPROMIS de VENTE sous SEING PRIVE

Entre
Monsieur (Madame) : .............. .... (nom et prnoms du vendeur)
demeurant :
exerant la profession de :

d'une part et

Monsieur (Madame) : ............ .... (nom et prnoms de l'acqureur)
Demeurant :
exerant la profession de :

d'autre part :

IL a t CONVENU ce QUI SUIT :

Monsieur (Madame) ...........
propritaire du bien immobilier dcrit ci-dessous, promet de vendre Monsieur (Madame) ........... qui accepte

Description prcise du bien

Prix de vente
................ (montant en chiffres et en lettres) .......................

Ce prix sera pay de la manire suivante :

10 %, soit : ........... uros la date de la signature des prsentes titre de ddit (ou d'acompte),
(Seul un professionnel habilit ou un notaire peut consigner des fonds dans le cadre d'une ngociation de vente immobilire.)

Le solde, soit : ........... uros au jour de la signature de la vente.

Il est expressment convenu que la somme verse par M. .............. titre de ddit sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au prsent compromis et que de la mme manire, M. ........... vendeur devra restituer le double de la somme verse titre de ddit si la vente ne peut s'effectuer de son fait.

Les parties conviennent de fixer la date d'entre en jouissance le ..............
Les frais et honoraires lis la rdaction de l'acte de vente seront la charge de l'acqureur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement.

La rdaction de l'acte de vente devra intervenir au plus tard le ...............

Les parties font lection de domicile en leurs domiciles respectifs, tels qu'ils sont ci-dessus identifis.

Fait ..................... ,
le ... .............. .......

Signature du Vendeur                                                       Signature de l'Acqureur