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BAIL LOCATION MAISONS et APPARTEMENTS PARTICULIERS
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BAIL de LOCATION pour APPARTEMENT et MAISONS |
Vous louez un bien immobilier écologique ?
Que vous soyiez locataire ou bailleur, un bail en bonne forme doit officialiser votre accord.
Il permettra à chacune des parties de s'y référer en cas de différent et servira de base juridique en cas de litiges important, devant un tribunal d'Instance.
Devront y être annexés l'état des lieux et la copie des diagnostics obligatoires.
(voir fiches spécifiques sur ces sujets dans ce site)
MODELE de BAIL de LOCATION
BAIL (trois ans ou plus) Habitation Principale
Entre les soussignés :
Bailleur :
Nom : Immobilier Ecologique
Adresse : 58000 - NEVERS
Locataire :
Nom : Mr et Mme Plusverquemoi
Adresse : Chemin du développement Durable - 58690 - St. ECO/ Marne
Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :
Adresse : 14, Chemin Vert
Consistance : Appartement ou Maison
Désignation des locaux et équipements privatifs :
(nous avons choisi l'exemple d'un appartement)
Appartement, F2 comprenant :
- cuisine avec bar américain,
- 1 séjour avec coin cuisine,
- 1 chambre,
- 1 salle de bains avec WC
- chauffage central bois.
- Fenêtres bois double vitrage.
Enumération des parties et équipements communs :
- escaliers et minuterie,
- digicode,
- Interphone,
- Antenne TV et cable.
Conformément à l'article 17.-b) de la loi :
Le loyer est inférieur ou égal au dernier loyer du précédent locataire, éventuellement révisé en fonction de l'indice national I.N.S.E.E du coût de la construction.
Le montant du loyer sera payable d'avance au domicile du bailleur ou de la personne qu'il aura mandatée à cet effet et sera révisé chaque année en fonction de l'indice national INSEE de la construction.
Révision du loyer : le 2 septembre de chaque année.
Indice de référence : 1er trimestre 2018
valeur : 1370.
Durée initiale du contrat : 3 ans.
Date de prise d'effet : 31/ 08 /2019
Renouvellement-Congé : Le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de (préavis par le bailleur) délai prévues au chapitre I des conditions générales, soit au plus tard le : 01/ 11 /2005.
Montant des paiements
Loyer mensuel principal : Quatre cent sept €uros et 38 centimes (407,35 € )
Provision sur Charges Trois €uro et cinquante deux centimes (3,52 €)
TOTAL Mensuel : Quatre cent dix €uros (410 €)
Termes de paiement : Cette somme sera payable d'avance et en totalité le 02 de chaque mois, entre les mains du bailleur.
Dépôt de garantie : 1 mois
Clause expresse de travaux entraînant une modification de loyer :
Travaux exécutés par :
Nature des travaux :
Imputation sur le loyer :
Clause particulière : Le nettoyage des escaliers desservant le palier sera effectué à tour de rôle par les titulaires des appartements concernés.
Documents annexés :
- Conditions générales régissant les contrats de locations immobilières.
- Etat des lieux contradictoire établi lors de la remise des clés.
- Liste des charges récupérables définies par le Conseil d'état.
- Liste des réparations locatives.
- Grille des indices INSEE précédents.
- Quittance de loyer.
Clés remises :
- entrée : 2
- boite aux lettres : 1
- N° digicode : 3502
Fait et signé à : Nevers
date : le 01 / 08 /2019.
Contrat établi sur deux pages recto, en 2 originaux dont 1 remis à chaque partie qui le reconnaît.
LE BAILLEUR LE(s) LOCATAIRE(s)
LA CAUTION
Mention manuscrite :
Bon pour Caution solidaire
Pour télécharger gratuitement un modèle de bail de location utilisable, au format Word
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