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RISQUES AUTO-CONSTRUCTION HABITAT ECOLOGIQUE

RISQUES de l'AUTO-CONSTRUCTION

Si à une époque déjà lointaine, il était courant de construire sa "masure" - et cela reste la règle dans de nombreuses contrées - le "progrès" veut que dans les pays industrialisés, on délègue ce travail à des entreprises spécialisées.
Manque de temps, compétences ancestrales perdues, volonté d'être rassuré... les raisons poussant à cette externalisation de l'édification du "nid familial" l'ont élevé en standard de l'époque contemporaine.
Au contraire, les éco-citoyens sont plus tentés par une autoconstruction familiale ou coopérative à travers diverses associations ou structures communautaires pouvant les accompagner techniquement sur leur projet.
Il n'est pas inutile cependant de ne pas se lancer en toute insoucience idéaliste dans une telle entreprise et de bien mesurer les limites et contraintes qu'elle implique...


Cette page concerne les travaux de restauration ou d'amélioration.

Vous réalisez vous-même des travaux ?
Compte-tenu de la crise, nombre de propriétaires sont tentés de réaliser eux mêmes leurs travaux ; chauffage, isolation, maçonnerie, création d'ouvertures, aménagements divers et même agrandissement, lorsqu'il ne s'agit pas carrèment de la construction complète d'une maison...
Tant de sites dispensent des conseils de bricolage ou des stages tandis que l'explosion de surfaces donnant accès à l'achat de tous les matériaux et équipement liés à la construction et la rénovation, suffisent à faire passer à l'acte des bricoleurs du dimanche.


Oui, mais...
Les particuliers sont, au même titre que les professionnels, responsables pendant 10 ans des malfaçons menaçant la solidité de leurs constructions.

En effet, l'article 1792 du code civil, est explicite :
"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination."


Quels travaux sont concernés ?
Sont considérés comme ouvrages : des constructions avec fondations incorporées au sol, ayant nécessité des travaux de maçonnerie, mais aussi la réfection d'une toiture ou la pose d'isolants.
Ainsi une fissure dans un mur qui entraîne des infiltrations d'eau, une toiture qui fuit, des fondations qui s'affaissent, un chauffage défectueux... sont autant de sources de litiges qui peuvent le cas échéant engager votre responsabilité décennale.
Si vous envisagez d'entreprendre vous même des travaux de rénovation ou d'agrandissement, mieux vaut donc être sûr de ne pas avoir à revendre avant 10 ans !
A défaut, il reste plus prudent de faire appel à un professionnel couvert par une assurance décennale, ce qui reste à vérifier de façon très pointilleuse en ne se contentant pas d'un papier quitte à appeler directement l'assureur de l'entrepreneur.


Peut-on s'assurer ?
Pour se couvrir, la seule solution serait de souscrire une assurance "dommage-ouvrage", mais aucun assureur sérieux ne prendra le risque, et le prix de cette garantie serait exhorbitant !


Exemple pratique
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a condamné un vendeur à verser 3.000 euros pour les travaux de remise en état, 1.000 euros au titre du préjudice de jouissance à son acheteur, et 2.500 euros au titre du remboursement des frais de justice.
Motif : la terrasse en bois attenante à la maison qu'il avait construit de ses propres mains quelques années plus tôt menaçait de s'effondrer...

Les sommes réclamées en dédommagement peuvent sembler faibles, mais il ne s'agit en l'espèce que d'une terrasse en bois... Imaginez des travaux qui touchent la solidité de la maison ou interviennent sur son étanchéïté, ou sa sécurité (feu de chauffage ou électrique).

La réglementation étant en constante évolution, l'internaute est invité à vérifier si des textes plus récents sont en vigueur au moment de votre projet !



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Risques Autoconstruction






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