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France-Immo-Express
PRET ACCESSION PROPRIETE ECOLOGIQUE

Le PRET d'ACCESSION à la PROPRIETE (PAP)


Dans le cadre d'un achat immobilier écologique, ayant recours à un prêt - ce qui est le cas général - c'est le cadre général qui s'applique pour financer ce type de projet.
Le PAP est l'un des dispositifs bonifiés auquel vous pouvez peut-être prétendre.


Qu'est-ce que le PAP (Prêt Accession à la Propriété)
C'est un prêt dont le taux est intéressant, mais son obtention dépend :
- du plafond de ressources,
- de la composition de la famille de l'emprunteur,
- de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien acheté.

Conditions
Ce prêt n'est accordé que pour l'achat d'une résidence principale :
soit un logement neuf (le promoteur ou le constructeur peut vous dire si cette construction donne droit au PAP)
soit un logement ancien de plus de 20 ans qui nécessite des travaux d'amélioration dont le prix doit représenter 35 % du coût total de l'opération (achat + travaux).

Montant
Le montant du PAP varie en fonction :
de la zone géographique,
de la surface du logement,
des ressources du demandeur,
du nombre de personnes devant occuper le logement.

Les taux d'intérêt différent selon qu'il s'agit d'un PAP à taux fixe ou d'un PAP à taux variable.

Où faire la demande ?
Chez les organismes qui accordent les crédits (Banques, Caisse d'Epargne...) et au promoteur qui se charge des formalités dans le cas d'un logement neuf.



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