E-mail


Mot de passe




Fermer cette boîte

--> Inscription <--


Traduire le site :

Critères de choix
Zone saine
Filtration de l'eau
Double-vitrage FE
Triple vitrage
Isolation écologique
Récupération eau pluie
Maison en bois
Maison ossature bois
Maison bioclimatique
Maison passive
Chauffe-eau solaire
Pompes à chaleur
Chaudière à granulés
Poéle de masse
Puit canadien
Chauffage solaire
Peintures non toxique
Photovoltaïque
Eolienne domestique
Rapport géobiologie
Assainissement planté
Epuration boues activées
Toilette sèche intégrée

Acheter / Vendre
Etapes vente immo
Conseils vente immo
Visite des lieux
Compromis Vente
Conseils achat immo
Achat immo sur plan
Délai Rétractation
Frais notaire immo
Hypothèques
Lois Défiscalisation
Promesse vente
Prêt écologique
Simulation prêt immo
Prêt P.A.P immo
Prêt taux 0%
Prêt P.A.S immo
Prêt relais immo
Assurances prêt immo
Pour Déménager
Prime Déménagement
Charges Copropriété
Lexique immobilier

Louer
Bail Location
Etat des Lieux
Conditions Location
Charges Locatives
Règlement Ramonage
Location Gérance

Diagnostics
Mesures surfaces
Diagnostic thermique
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb
Diagnostic Gaz
Diagnostic Electrique
Risques Naturels
Diagnostic termites
Diagnostic radon

Divers
Témoignages
Bibliographie
Arnaques Annonces
Litiges construction neuf
Agenda Ecologique
Agenda brocantes
Liens
Publicité

Contact

France-Immo-Express
RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES HABITAT ECOLOGIQUE

DIAGNOSTIC des RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES pour les BIENS ECOLOGIQUES

Vous vendez votre bien immobilier écologique ?

Vous devez annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques, comme pour toutes locations et ventes immobilières.
En effet, votre habitation peut être de construction écologique, et respectueux de la santé de ses occupants, mais être malgré cela dans une zone soumise à des risques naturels et technologiques.
Il est donc important d'en informer un éventuel acheteur !

Ce document, présente les risques naturels :
- inondation,
- sécheresse,
- mouvements de terrain...
ou technologiques :
- industriels,
- biologiques...
auxquels est exposé un bien immobilier.


Pièces obligatoires
- arrêté préfectoral,
- cartes communales,
- plan de situation,
- liste des risques auquel est exposé le bien.


Démarches
Si vous le souhaitez, vous pouvez réunir vous-même ces documents auprès des administrations concernées :
- la préfecture,
- votre mairie,
- la D.D.E (Direction Départementale de l'Equipement) selon l'importance de la mairie,
- ou nouvellement la communauté de communes ou d'agglomérations qui instruit et gère les P.L.U.I (Plan Local d'Urbanisation Intercommunal).


Validité de l'attestation : 6 mois.


Annuaires des experts pour vos diagnostics immobiliers

La réglementation étant en constante évolution, le visiteur est invité à vérifier si des textes plus récents sont en vigueur au moment de la vente !



En savoir plus
sur l'habitat écologique

Nous vous assurons la publication de votre annonce jusqu'à sa vente !

Ecolo ne veut pas forcément dire radin !

Appel à témoignage pour Zone Interdite

Risques Autoconstruction






L'Immobilier-Ecologique
Valotte - 58270 - SAINT BENIN d'AZY - France
Téléphone : de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 19h00 du Lundi au Vendredi
06 23 56 97 13
Copyright ©
Sitecom.biz
Tous droits réservés.