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France-Immo-Express
DIAGNOSTIC TERMITES HABITAT ECOLOGIQUE

DIAGNOSTIC TERMITES en IMMOBILIER



Vous vendez un bien immobilier écologique ?
Sachez que vous êtes dans l'obligation d'annexer à la promesse de vente un certificat de recherche de termites (appelé aussi "constat d'état parasitaire"), si votre bien immobilier est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral ou municipal.

Les maisons écologiques faisant souvent appel au bois dans leur mode de construction, d'isolation et de distribution, cette recherche s'impose encore plus particulièrement.
Ce certificat a pour but de renseigner l'acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier par des termites ou autres insectes xylophages.

La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage, ni déplacement de mobilier.

Déroulement de la visite :
L'expert effectue un repérage du bâtiment.
Il débute cette visite par les extérieurs du bâtiment, les termites arrivant le plus souvent par les sous-sols.
L'expert inspecte toutes les parties de bois de l'habitation, en procédant à des sondages.
Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les parties visitées et non visitées (il précise s'il n'a pu avoir accés à certaines parties des locaux).
Il indique la présence ou non de termites ou autres insectes xylophages et précise s'ils sont en activité.

Attention !
Les certificats ont une validité de seulement 3 mois.

Le géomètre expert le fait aussi
De nombreux géomètres-experts ont reçu les formations théoriques et pratiques, possèdent les assurances et le matériel requis pour établir des diagnostics dans les cas d'amiante, de termites ou de plomb.
N'hésitez pas à les mettre en concurrence avec les experts indépendants.

Pourquoi rechercher les termites ?
Un bien immobilier représente un investissement si important, qu'il faut protèger l'acquéreur d'une éventuelle infestation qui obligerait à un traitement coûteux ou même sa démolition en cas de danger.
Par ailleurs, une maison infestée risque de contaminer tout un quartier, causant ainsi un préjudice important à la collectivité...

Textes de référence :
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquèreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

Le décret d'application n° 2000-613 du 3 juillet 2000 renforce la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 qui tend également à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.

L'arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de constat de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.


Site des métiers de l'expertise pour trouver un professionnel dans un annuaire national.

La réglementation étant en constante évolution, il vousappartient de vérifier si des textes plus récents sont en vigueur au moment de la vente !



En savoir plus
sur l'habitat écologique

Nous vous assurons la publication de votre annonce jusqu'à sa vente !

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